Mener un projet IA dans son entreprise - Module 2 : Enjeux juridiques, éthiques et réglementaires
💡 Vous souhaitez intégrer l’IA dans votre entreprise ?
Cette formation vous donne les clés pour cadrer un projet IA, éviter les pièges classiques et avancer sereinement, sans jargon technique incompréhensible.
| Responsable | BRAIN HUB |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 16/01/2026 |
| Temps d'achèvement | 16 minutes |
| Membres | 1 |
Avant de commencer
Introduction
Voir toutModule 2 : Enjeux juridiques, éthiques et réglementaires
Voir tout📘 Besoin d’un support écrit pour accompagner la vidéo ?
Retrouvez ici le document principal du cours, lisible directement depuis cette page. Il contient les points clés de la vidéo et des compléments utiles.
📥 Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous si vous souhaitez le conserver ou le consulter plus tard.
📂 Ressources à télécharger
Vous trouverez ici tous les documents liés à cette vidéo : supports complémentaires, fiches pratiques, ou matrices vierges à personnaliser.
Checklist : données conformes à l’usage IA
Survolez (ou touchez) pour télécharger.
Checklist : données conformes à l’usage IA
Fiche mémo : RGPD et IA en 10 points
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Fiche mémo : RGPD et IA en 10 points
Tableau comparatif : RGPD vs IA générative
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Tableau comparatif : RGPD vs IA générative
📝 Étude de cas RH : “L’IA recrute, mais à quel prix ?”
Voici une mise en situation concrète pour appliquer les notions abordées dans ce module.
🎯 Objectif :
Identifier les enjeux juridiques et éthiques liés à un projet IA en entreprise.
🏢 Contexte :
L’entreprise TechRecrut veut automatiser la présélection des candidats à l’embauche à l’aide d’une IA.
Le système analyse les CV, les profils LinkedIn et les lettres de motivation pour classer les candidats selon leur taux de compatibilité avec le poste.
📋 Consignes :
1️⃣ Analysez ce cas sous l’angle juridique (RGPD) :
- Quelles données personnelles sont traitées ?
- Quels risques de non-conformité existent ?
- Quelles obligations avant déploiement ?
2️⃣ Analysez sous l’angle de la propriété intellectuelle :
- À qui appartiennent les résultats générés ?
- L’IA peut-elle violer des droits d’auteur ?
3️⃣ Proposez trois actions correctives :
- Rendre le projet conforme à l’esprit du RGPD et de l’AI Act.
🧩 À vous de jouer !
📘 Corrigé de l’étude de cas
Comparez votre raisonnement avec cette proposition de correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – Corrigé de l’étude de cas RH : L’IA recrute, mais à quel prix ?✅ Testez vos connaissances
Ce quiz "Vrai/Faux" vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis cliquez sur le bouton de validation en bas.
🧠 Quelle que soit votre réponse, vous recevrez une explication détaillée pour mieux comprendre les enjeux de chaque notion.
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Checklist : données conformes à l’usage IA
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Fiche mémo : RGPD et IA en 10 points
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Tableau comparatif : RGPD vs IA générative
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📝 Étude de cas RH : “L’IA recrute, mais à quel prix ?”
Voici une mise en situation concrète pour appliquer les notions abordées dans ce module.
🎯 Objectif :
Identifier les enjeux juridiques et éthiques liés à un projet IA en entreprise.
🏢 Contexte :
L’entreprise TechRecrut veut automatiser la présélection des candidats à l’embauche à l’aide d’une IA.
Le système analyse les CV, les profils LinkedIn et les lettres de motivation pour classer les candidats selon leur taux de compatibilité avec le poste.
📋 Consignes :
1️⃣ Analysez ce cas sous l’angle juridique (RGPD) :
- Quelles données personnelles sont traitées ?
- Quels risques de non-conformité existent ?
- Quelles obligations avant déploiement ?
2️⃣ Analysez sous l’angle de la propriété intellectuelle :
- À qui appartiennent les résultats générés ?
- L’IA peut-elle violer des droits d’auteur ?
3️⃣ Proposez trois actions correctives :
- Rendre le projet conforme à l’esprit du RGPD et de l’AI Act.
🧩 À vous de jouer !
📘 Corrigé de l’étude de cas
Comparez votre raisonnement avec cette proposition de correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – Corrigé de l’étude de cas RH : L’IA recrute, mais à quel prix ?✅ Testez vos connaissances
Ce quiz "Vrai/Faux" vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis cliquez sur le bouton de validation en bas.
🧠 Quelle que soit votre réponse, vous recevrez une explication détaillée pour mieux comprendre les enjeux de chaque notion.
📘 Besoin d’un support écrit pour accompagner la vidéo ?
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📂 Ressources à télécharger
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Grille de catégorisation : situer votre projet IA selon le risque
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Grille de catégorisation : situer votre projet IA selon le risque
Synthèse visuelle : l’AI Act en un coup d’œil
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Synthèse visuelle : l’AI Act en un coup d’œil
📝 Étude de cas : “Une IA à risque… ou pas ?”
Voici une mise en situation concrète pour appliquer les notions abordées dans ce module.
🎯 Objectif :
Appliquer les critères de classification du futur AI Act à un cas d’entreprise.
🏢 Contexte :
La société MediPredict développe une IA capable d’analyser des clichés médicaux pour détecter des signes précoces de cancer de la peau.
L’outil est vendu à des cliniques privées et à des dermatologues libéraux.
L’entreprise souhaite lancer son produit sur le marché européen avant l’entrée en vigueur complète de l’AI Act.
📋 Consignes :
- Classez ce système selon les niveaux de risque de l’AI Act : risque minimal, limité, élevé ou inacceptable.
- Justifiez votre réponse en citant les critères clés (impact, domaine, supervision humaine, transparence…).
- Proposez 3 mesures de conformité que MediPredict devrait mettre en place avant la commercialisation.
📘 Corrigé de l’étude de cas
Comparez votre raisonnement avec cette proposition de correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – M2V2 – Corrigé de l’étude de cas : Une IA à risque… ou pas ?✅ Testez vos connaissances
Ce quiz "Vrai/Faux" vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis cliquez sur le bouton de validation en bas.
🧠 Quelle que soit votre réponse, vous recevrez une explication détaillée pour mieux comprendre les enjeux de chaque notion.
📘 Besoin d’un support écrit pour accompagner la vidéo ?
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📥 Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous si vous souhaitez le conserver ou le consulter plus tard.
📂 Ressources à télécharger
Vous trouverez ici tous les documents liés à cette vidéo : supports complémentaires, fiches pratiques, ou matrices vierges à personnaliser.
Grille de catégorisation : situer votre projet IA selon le risque
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Grille de catégorisation : situer votre projet IA selon le risque
Synthèse visuelle : l’AI Act en un coup d’œil
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Synthèse visuelle : l’AI Act en un coup d’œil
📝 Étude de cas : “Une IA à risque… ou pas ?”
Voici une mise en situation concrète pour appliquer les notions abordées dans ce module.
🎯 Objectif :
Appliquer les critères de classification du futur AI Act à un cas d’entreprise.
🏢 Contexte :
La société MediPredict développe une IA capable d’analyser des clichés médicaux pour détecter des signes précoces de cancer de la peau.
L’outil est vendu à des cliniques privées et à des dermatologues libéraux.
L’entreprise souhaite lancer son produit sur le marché européen avant l’entrée en vigueur complète de l’AI Act.
📋 Consignes :
- Classez ce système selon les niveaux de risque de l’AI Act : risque minimal, limité, élevé ou inacceptable.
- Justifiez votre réponse en citant les critères clés (impact, domaine, supervision humaine, transparence…).
- Proposez 3 mesures de conformité que MediPredict devrait mettre en place avant la commercialisation.
📘 Corrigé de l’étude de cas
Comparez votre raisonnement avec cette proposition de correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – M2V2 – Corrigé de l’étude de cas : Une IA à risque… ou pas ?✅ Testez vos connaissances
Ce quiz "Vrai/Faux" vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis cliquez sur le bouton de validation en bas.
🧠 Quelle que soit votre réponse, vous recevrez une explication détaillée pour mieux comprendre les enjeux de chaque notion.
📘 Besoin d’un support écrit pour accompagner la vidéo ?
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📂 Ressources à télécharger
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M2V3 – Exemples de chartes existantes : synthèse comparative
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M2V3 – Exemples de chartes existantes : synthèse comparative
M2V3 – Les 7 principes de l’UNESCO pour une IA responsable
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M2V3 – Template : charte éthique IA
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M2V3 – Template : charte éthique IA
🧩 Exercice : “Formulez 3 engagements éthiques pour votre organisation”
Un exercice concret pour traduire les principes éthiques en engagements opérationnels.
🎯 Objectif :
Personnaliser les principes éthiques dans votre contexte professionnel.
📋 Consignes :
Imaginez que votre entreprise souhaite intégrer une solution IA (recrutement, marketing, automatisation, service client…).
À partir des principes vus dans la vidéo, formulez trois engagements éthiques concrets que vous souhaiteriez voir inscrits dans une charte interne.
Pour chaque engagement, précisez :
- l’objectif recherché ;
- les actions concrètes associées ;
- les indicateurs de suivi possibles.
📘 Durée estimée : 20 à 30 minutes.
📎 Format recommandé : à remplir sur une fiche Word ou PDF (modèle “Charte éthique IA”).
📘 Corrigé de l’exercice
Comparez votre proposition avec cette correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – M2V3 – Corrigé de l’exercice : Formulez 3 engagements éthiques pour votre organisation✅ Testez vos connaissances
Ce QCM vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis validez votre questionnaire en bas de page.
🧠 Pour chaque question, vous trouverez une explication afin de comprendre le raisonnement attendu.
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M2V3 – Les 7 principes de l’UNESCO pour une IA responsable
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M2V3 – Template : charte éthique IA
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🧩 Exercice : “Formulez 3 engagements éthiques pour votre organisation”
Un exercice concret pour traduire les principes éthiques en engagements opérationnels.
🎯 Objectif :
Personnaliser les principes éthiques dans votre contexte professionnel.
📋 Consignes :
Imaginez que votre entreprise souhaite intégrer une solution IA (recrutement, marketing, automatisation, service client…).
À partir des principes vus dans la vidéo, formulez trois engagements éthiques concrets que vous souhaiteriez voir inscrits dans une charte interne.
Pour chaque engagement, précisez :
- l’objectif recherché ;
- les actions concrètes associées ;
- les indicateurs de suivi possibles.
📘 Durée estimée : 20 à 30 minutes.
📎 Format recommandé : à remplir sur une fiche Word ou PDF (modèle “Charte éthique IA”).
📘 Corrigé de l’exercice
Comparez votre proposition avec cette correction détaillée.
📥 Télécharger le corrigé (PDF) – M2V3 – Corrigé de l’exercice : Formulez 3 engagements éthiques pour votre organisation✅ Testez vos connaissances
Ce QCM vous permet de valider les notions clés abordées dans ce module. Répondez à chaque question, puis validez votre questionnaire en bas de page.
🧠 Pour chaque question, vous trouverez une explication afin de comprendre le raisonnement attendu.